1. Introduction
GTA Energies, filiale du Groupe Vulcain Engineering, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Dans ce cadre, GTA Energies s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés.
La présente politique vise à vous informer, de manière claire et transparente, sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par GTA Energies, ainsi que sur vos droits.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
GTA Energies / Pôle RH
1 Place des Marseillais
94 220 Charenton le Pont
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
rh@gtaenergies.fr
3. Principes de traitement
GTA Energies s’engage à respecter les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence
- Limitation des finalités
- Minimisation des données
- Exactitude des données
- Limitation de la conservation
- Sécurité et confidentialité
Ces principes sont intégrés dans les pratiques internes et les règles du système d’information du Groupe.
4. Données collectées
Les données personnelles traitées peuvent inclure :
- Données d’identification (nom, prénom)
- Données de contact (email, téléphone)
- Données professionnelles
- Données liées à la relation contractuelle
- Données administratives RH
Les données collectées dépendent du contexte (recrutement, relation commerciale, gestion RH…).
5. Finalités des traitements
Les données sont collectées pour des finalités déterminées telles que :
Gestion des ressources humaines
- gestion des contrats de travail
- paie et obligations sociales
- gestion des carrières
Recrutement
- traitement des candidatures
- organisation des entretiens
Gestion commerciale
- gestion des clients et prospects
- suivi des prestations
- facturation
Gestion des outils informatiques
- attribution des accès
- sécurité des systèmes
6. Bases légales
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat
- Obligations légales
- Intérêt légitime
- Consentement (le cas échéant)
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- aux services internes habilités
- aux prestataires nécessaires à l’activité (paie, informatique, hébergement…)
- le cas échéant, aux autorités compétentes
GTA Energies veille à encadrer ses sous-traitants par des contrats conformes au RGPD.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement
- puis archivées conformément aux obligations légales
À titre indicatif :
- données candidats : 2 ans
- données RH : selon obligations légales
- données clients : durée contractuelle + obligations comptables
9. Sécurité des données
GTA Energies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- contrôle des accès
- systèmes sécurisés
- sensibilisation des collaborateurs
- application des règles de sécurité du Groupe Vulcain
Ces mesures visent à protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
10. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité (selon conditions)
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
rh@gtaenergies.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
CNIL – www.cnil.fr
12. Transferts hors UE
Dans le cas où des données seraient transférées hors de l’Union Européenne, GTA Energies s’assurera que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou organisationnelle